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Procédure pénale

Leroy, Jacques (1950-....)
Exposé des règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'au jugement. L'auteur aborde le cadre du procès, son objet ainsi que ses conséquences pénales et civiles. A jour notamment de... lire la suite
Date de parution prévue : 02/09/2025
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Exposé des règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'au jugement. L'auteur aborde le cadre du procès, son objet ainsi que ses conséquences pénales et civiles. A jour notamment de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités.
9782275160801

Auteur : Leroy, Jacques (1950-....)

Date de parution : 02/09/2025

Éditeur : LGDJ

Collection : Manuel

Classification : Droit

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