Procédure civile

La procédure civile est un outil au service du droit permettant, en présence d'un litige, d'offrir aux parties un cadre de résolution de leur différend. Le développement des modes de résolution amiable des litiges confère aux procédures strictement juridictionnelles leur exacte place dans la défense des intérêts en cause.

L'exigence de célérité et la qualité réaffirmée de la justice supposent une adaptation des techniques procédurales conforme aux principes directeurs du procès civil, et plus largement au modèle du procès équitable. Cette nouvelle édition intègre les derniers rapports sur la justice, en particulier s'agissant de la procédure d'appel, et l'évolution tenant à la dématérialisation des procédures. L'institution d'un juge chargé de l'instruction de l'affaire substitué au juge rapporteur, par le décret du 24 décembre 2012, devant le tribunal de commerce rend compte de la volonté de rationaliser le travail juridictionnel à tous les niveaux du contentieux.

L'accessibilité des procédures, y compris au stade de l'exécution, est un impératif poursuivi par le processus de codification, ainsi du CPCE. La suppression des frontières, qui sera généralisée en 2015 par l'application du règlement européen n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, marque l'achèvement d'un espace de justice au sein de l'Union européenne, et la perspective du règlement en ligne des litiges transfrontaliers de consommation, par le règlement du 21 mai 2013, ouvre, sans doute, une nouvelle ère à la justice.

Chaque fois la procédure sera au coeur des processus décisionnels et la maîtrise des outils procéduraux une garantie de la protection des intérêts des justiciables. Ce manuel s'adresse à tous les étudiants de L3 à M2 ou préparant l'IEJ désireux de participer à ce mouvement de transformation du droit.