Procédure pénale

Procédure pénale

11^e édition

La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.

Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.

La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

¤ L'encadrement de la procédure pénale

Cadre politique ¤ Cadre institutionnel ¤ Cadre processuel

¤ Le déroulement de la procédure pénale

Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure

L'ouvrage est à jour du projet de loi de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice ».