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Constitution de la République française

Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....)
Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que l... lire la suite
Date de parution prévue : 14/08/2025
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Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que la Charte de l'environnement 2004. Il se compose de 153 articles.
9782247240241

Auteur : Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....)

Date de parution : 14/08/2025

Éditeur : Dalloz

Collection : A savoir

Classification : Droit
Poche

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