Frais de port offerts dès 30 € d’achat (France Métropolitaine)
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I - La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions
II - Les juridictions administratives
III - La distinction des contentieux
IV - La naissance du litige
V - Les délais
VI - L'auteur de la requête
VII - La présentation de la requête, sa forme et son contenu
VIII - L'instruction ordinaire
IX - Les mesures d'investigation
X - Le contrôle du juge
XI - Le jugement
XII - Les référés
XIII - Les voies de recours
XIV - Les voies d'exécution
XV - Les modes alternatifs de règlement des litiges
XVI - Fondements, influences et parallèles
Auteur :
Courrèges, Anne
Daël, Serge (1946-....)
Date de parution : 03/04/2013
Éditeur : PUF
Collection : Thémis
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
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06 70 63 29 00
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