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Contentieux administratif
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Daël, Serge (1946-....) - Courrèges, Anne
I - La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictionsII - Les juridictions administrativesIII - La distinc... lire la suite
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I - La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions

II - Les juridictions administratives

III - La distinction des contentieux

IV - La naissance du litige

V - Les délais

VI - L'auteur de la requête

VII - La présentation de la requête, sa forme et son contenu

VIII - L'instruction ordinaire

IX - Les mesures d'investigation

X - Le contrôle du juge

XI - Le jugement

XII - Les référés

XIII - Les voies de recours

XIV - Les voies d'exécution

XV - Les modes alternatifs de règlement des litiges

XVI - Fondements, influences et parallèles

9782130606734
100000 Produits

Auteur : Courrèges, Anne
Daël, Serge (1946-....)

Date de parution : 03/04/2013

Éditeur : PUF

Collection : Thémis

Classification : Droit