• Nouveau
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1978
search

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1978

France. Conseil constitutionnel
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 1978 relatifs à sa composition et à son fonctionnement. lire la suite

  • 34,50 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 1978 relatifs à sa composition et à son fonctionnement.
9782247022861
100000 Produits

Auteur : France. Conseil constitutionnel

Date de parution : 01/06/1994

Éditeur : Dalloz

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00