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Procédures civiles d'exécution : cours intégral et synthétique

Fricero, Natalie (1951-....)
Présentation de l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : les moyens de pression, les modes amiables de recouvrement et les mesures conservatoires sur les biens du débiteur... lire la suite
Date de parution prévue : 16/09/2025
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Présentation de l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : les moyens de pression, les modes amiables de recouvrement et les mesures conservatoires sur les biens du débiteur ou sur sa personne. Intègre notamment les derniers textes relatifs à la saisie-vente, la saisie-appréhension et aux mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur.
9782297221351

Auteur : Fricero, Natalie (1951-....)

Date de parution : 16/09/2025

Éditeur : Gualino

Collection : Mémentos

Classification : Droit