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Droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions
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Droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions

Forest, David (1972-....)
Le droit des marchés publics en un clin d'oeil Marché public Parties Opérateur économique Candidat Soumissionnaire Acheteur Pou... lire la suite
Date de parution prévue : 13/06/2023
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Le droit des marchés publics en un clin d'oeil

Marché public

  • Parties
    • Opérateur économique
      Candidat
      Soumissionnaire
    • Acheteur
      Pouvoir adjudicateur
      Entité adjudicatrice
  • Seuils de procédure
    • Marché = 40 000 € HT
    • MAPA
      Appel d'offres
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      Procédure avec négociation
  • Sanctions
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      Transparence
      Égalité d'accès
9782383131571

Auteur : Forest, David (1972-....)

Date de parution : 13/06/2023

Éditeur : Enrick B. éditions

Collection : Lexifiche

Classification : Droit

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