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Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises
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Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Douet, Frédéric (1967-....)
Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil Forme de l'entreprise Entreprise individuelle Bénéfices non comm... lire la suite
Date de parution prévue : 10/05/2023
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Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil

Forme de l'entreprise

  • Entreprise individuelle
    • Bénéfices non commerciaux
    • Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles
      Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)
      Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions)
  • Entreprise individuelle
    • IR
    • IS
      ou sur option
  • Entreprise sociétaire
    • IS
      Taux réduit (15 %) ou taux normal (25 %)
      Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT » 7630000€
    • IR
      RF, RM, BIC, BA ou BNC

Escédent des recettes totales

Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses)

9782383131595

Auteur : Douet, Frédéric (1967-....)

Date de parution : 10/05/2023

Éditeur : Enrick B. éditions

Collection : Lexifiche

Classification : Droit

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