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Droit des affaires : droit des entreprises en difficulté
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Droit des affaires : droit des entreprises en difficulté

Heusèle, Marion - Galakhoff, Dimitri
Le droit des entreprises en difficulté en un clin d'oeil Difficultés économiques Traitement amiable des difficultés Procédure de conciliation A... lire la suite
Date de parution prévue : 07/06/2017
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Le droit des entreprises en difficulté en un clin d'oeil

Difficultés économiques

Traitement amiable des difficultés

Procédure de conciliation

  • Accord homologué
  • Accord constaté
  • Pas d'accord
    Cessation des paiements

Désignation d'un mandataire ad hoc

Cessation des paiements

Traitement judiciaire des difficultés

  • Redressement impossible
    Liquidation judiciaire
  • Pas de plan de redressement
    Liquidation judiciaire
  • Redressement possible
    Redressement judiciaire
    Plan de redressement
9782356441874

Auteur : Galakhoff, Dimitri
Heusèle, Marion

Date de parution : 07/06/2017

Éditeur : Enrick B. éditions

Collection : Lexifiche

Classification : Droit

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