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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande

Comité européen des droits sociaux
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. lire la suite
Date de parution prévue : 02/10/2013
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Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires.
9789287176257

Auteur : Comité européen des droits sociaux

Date de parution : 02/10/2013

Éditeur : Conseil de l'Europe

Classification : Droit

Série : Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011

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