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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 2. France, Géorgie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 2. France, Géorgie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas

Comité européen des droits sociaux
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. Chaque chapitre aborde les conclusions relatives aux articles de la Ch... lire la suite
Date de parution prévue : 02/10/2013
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Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. Chaque chapitre aborde les conclusions relatives aux articles de la Charte concernant respectivement les pays mentionnés dans ce volume.
9789287176271

Auteur : Comité européen des droits sociaux

Date de parution : 02/10/2013

Éditeur : Conseil de l'Europe

Classification : Droit

Série : Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011

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