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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : France 2013, phase 1 + phase 2, avec les notations de phase 2
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : France 2013, phase 1 + phase 2, avec les notations de phase 2

Organisation de coopération et de développement économiques. Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Un rapport présentant une synthèse du cadre légal et réglementaire de la France en matière de transparence et d'échange de renseignements, ainsi que de la mise en pratique de ce cadre. lire la suite
Date de parution prévue : 19/03/2014
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Un rapport présentant une synthèse du cadre légal et réglementaire de la France en matière de transparence et d'échange de renseignements, ainsi que de la mise en pratique de ce cadre.
9789264206335

Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques. Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Date de parution : 19/03/2014

Éditeur : OCDE

Collection : Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs

Classification : Droit

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