Durée et aménagement du temps de travail

Les guides pratiques transparences

¤ employeurs ¤ salariés ¤ représentants du personnel ¤ responsables des ressources humaines ¤

Dans quelles conditions un salarié peut-il effectuer des heures supplémentaires ? Et avec quelles contreparties ? En quoi consistent les conventions de forfait ? Quelles sont les garanties pour les salariés ?...

La législation sur la durée du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures. La dernière en date, issue de la loi du 20 août 2008, sans remettre en cause les 35 heures, en a assoupli les modalités d'application et a élargi le champ d'intervention de la négociation collective. Trois idées-forces structurent ainsi la législation relative à la durée et au temps de travail :

• l'existence d'un socle de règles impératives (durées maximales, repos obligatoires, etc.) dont l'objet est la protection de la santé et du droit au repos des travailleurs ;
• le renforcement de la place reconnue à la négociation collective, avec le rôle-clé imparti à l'accord d'entreprise pour décider de l'aménagement du temps de travail ;
• la prise en compte de l'aspiration des salariés à l'amélioration de leur pouvoir d'achat.

Publié par le ministère en charge du Travail, à jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents, ce guide a pour objectif d'aider chacun à comprendre et appliquer les principes fondamentaux qui régissent la durée et l'aménagement du temps de travail.