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Droit civil : les biens
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Droit civil : les biens

Ricci, Jean-Claude (1947-....) - Desgorces, Richard
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des biens tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la p... lire la suite
Date de parution prévue : 28/06/2013
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Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des biens tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens.

Plan de l'ouvrage

1. Les biens susceptibles d'appropriation. 2. Les modes d'appropriation des biens. 3. Éléments historiques relatifs au droit de propriété. 4. La notion de droit de propriété. 5. L'acquisition et la transmission du droit de propriété. 6. Le contentieux du droit de propriété. 7. L'usufruit. 8. Les servitudes. 9. Le régime général de l'indivision. 10. Les indivisions spéciales.

9782011401199

Auteur : Desgorces, Richard
Ricci, Jean-Claude (1947-....)

Date de parution : 28/06/2013

Éditeur : Hachette Supérieur

Collection : Les fondamentaux, Droit, sciences politiques

Classification : Droit