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Propriété littéraire et artistique
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Propriété littéraire et artistique

Gautier, Pierre-Yves (1957-....)
Des propriétés intellectuelles Naissance de la propriété Définition de l'oeuvrePanorama des créations Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles Le droi... lire la suite
Date de parution prévue : 09/01/2019
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Des propriétés intellectuelles

Naissance de la propriété

Définition de l'oeuvre

Panorama des créations

Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles

Le droit moral

La variété des droits patrimoniaux

La famille de l'auteur

Les limites de la liberté de création

De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles

L'outil contractuel

Les contrats d'exploitation

La concertation

L'outil répressif

L'action en contrefaçon

Éléments de droit judiciaire privé

Les procédures civiles d'exécution

9782130811053

Auteur : Gautier, Pierre-Yves (1957-....)

Date de parution : 09/01/2019

Éditeur : PUF

Collection : Droit fondamental, Manuels

Classification : Droit

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