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Constitution de la République française : texte intégral : 2014
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Constitution de la République française : texte intégral : 2014

Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....)
Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme... lire la suite
Date de parution prévue : 13/08/2014
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Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004 sont rassemblés. Ouvrage à jour des quatre projets de loi constitutionnelle adoptés par le Conseil des ministres le 13 mars 2013.
9782247130245

Auteur : Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....)

Date de parution : 13/08/2014

Éditeur : Dalloz

Collection : A savoir

Classification : Droit
Poche

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