Constitution de la République française : 2024

Constitution de la République française

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la V^e République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un « bloc de constitutionnalité » comprenant cent cinquante-trois articles.

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été révisée en dernier lieu par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création de la question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure a fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. Il en résulte que la plupart des débats majeurs qui agitent la société française contemporaine doivent aujourd'hui être posés, d'abord et avant tout, en termes constitutionnels : les mutations de la laïcité et de l'égalité républicaine, l'étendue des droits des étrangers, la recherche d'une plus grande justice fiscale, la nécessité d'une protection accrue de l'environnement, les questions autour de la fin de vie, etc.