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Droit fiscal général
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Droit fiscal général

Grosclaude, Jacques (1934-....) - Marchessou, Philippe (1948-....) - Trescher, Bruno (1968-....)
Droit fiscal général Les cadres de la fiscalité française L'imposition du revenu L'impôt sur les revenus des personnes physiques Les prélèvements ac... lire la suite
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Droit fiscal général

Les cadres de la fiscalité française

L'imposition du revenu

  • L'impôt sur les revenus des personnes physiques
  • Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers
  • L'impôt sur le bénéfice des sociétés

L'imposition de la dépense

  • L'impôt général sur la dépense : la TVA
  • Les impôts particuliers sur la dépense

L'imposition du patrimoine

  • L'imposition occasionnelle du patrimoine
  • L'imposition annuelle du patrimoine
9782247225965
100000 Produits

Auteur : Grosclaude, Jacques (1934-....)
Marchessou, Philippe (1948-....)
Trescher, Bruno (1968-....)

Date de parution : 31/08/2023

Éditeur : Dalloz

Collection : Cours Dalloz, Droit public

Classification : Droit