Le mythe et l'exactitude : l'ordonnance de Villers-Cotterêts à l'époque moderne
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Le mythe et l'exactitude : l'ordonnance de Villers-Cotterêts à l'époque moderne

Baud, Charles (1990-....)
Une étude de la réception doctrinale et judiciaire de l'ordonnance de Villers-Cotterêts abordant des questions fondamentales relatives aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable... lire la suite

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Une étude de la réception doctrinale et judiciaire de l'ordonnance de Villers-Cotterêts abordant des questions fondamentales relatives aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable. Entre sa promulgation en 1539 et la fin du XVIIIe siècle, les juristes ne cessent de se référer à l'ordonnance, largement diffusée, et à ses nombreux commentaires.
9782406170150
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Auteur : Baud, Charles (1990-....)

Date de parution : 26/06/2024

Éditeur : Classiques Garnier

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