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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : cycle de conférences, Grand' chambre de la Cour de cassation, 2019
La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cas...
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La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation. Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants :
9782365171236
100000
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Date de parution : 13/09/2022
Éditeur : Société de législation comparée
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