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Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Majesté
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Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Majesté

Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)
Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement ; ensemble, des arrêts et reglemens de ladite Cour... Date... lire la suite

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Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement ; ensemble, des arrêts et reglemens de ladite Cour... Date de l'édition originale : 1738-1743 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
9782329906720
100000 Produits

Auteur : Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)

Date de parution : 14/04/2023

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit

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