Le moniteur des Français ou Explication des sciences utiles

Collection des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. ... France. Assemblée nationale constituante

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative. Tome 4 Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)

Second mémoire sur la réunion à la couronne de la baronnie d'Avaugour et seigneuries de... Freteau

Dictionnaire des arrests. Tome 2 Brillon, Pierre-Jacques (1671-1736)

Journal du Palais. Tome 11 Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)

Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 3 Baudry-Lacantinerie, Gabriel (1837-1913)

Preuves des libertez de l'Eglise gallicane. 2e edition Pithou, Pierre (1539-1596)

Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Ma... Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)