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Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques
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Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques

Lucas-Championnière, Paul (1798-1851)
Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contraventions à la loi du 25 ventôse an XI : suivi d'un dictionnaire analytique... Tome 3 / par MM. Championnière et Rigau... lire la suite

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Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contraventions à la loi du 25 ventôse an XI : suivi d'un dictionnaire analytique... Tome 3 / par MM. Championnière et Rigaud,... Date de l'édition originale : 1835-1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
9782329905167
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Auteur : Lucas-Championnière, Paul (1798-1851)

Date de parution : 14/04/2023

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit

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