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Les cinq codes de l'empire français. 2e édition
Les Cinq codes de l'empire français . 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure civile. 3° Code de commerce. 4° Code d'instruction criminelle. 5° Code pénal... Suivis des tarifs des frais et dépens...
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Les Cinq codes de l'empire français . 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure civile. 3° Code de commerce. 4° Code d'instruction criminelle. 5° Code pénal... Suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile et en matière criminelle, etc.,...
9782329903804
100000
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Date de parution : 14/04/2023
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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