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Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
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Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle

Payen, Philippe (1948-.... ; juriste)
Une étude des arrêts de règlements qui conduit à reconsidérer la vision monolithique du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. A l'analyse, il apparaît que la police générale du parlement était à ... lire la suite

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Une étude des arrêts de règlements qui conduit à reconsidérer la vision monolithique du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. A l'analyse, il apparaît que la police générale du parlement était à la fois le fondement et le terrain d'exercice privilégié de ce type d'arrêts.
9782130486718
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Auteur : Payen, Philippe (1948-.... ; juriste)

Date de parution : 19/10/1997

Éditeur : PUF

Collection : Les Grandes thèses du droit français

Classification : Droit

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