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Codes de l'empire français
Codes de l'empire français , contenant : 1° les cinq codes ; 2° les tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, et de simple police ; 3° le décret du ...
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Codes de l'empire français , contenant : 1° les cinq codes ; 2° les tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, et de simple police ; 3° le décret du 7 avril 1819 qui abroge ou modifie quelques dispositions du tarif des frais en matière criminelle...
9782329900445
100000
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Auteur : Pailliet, Jean Baptiste Joseph (1789-1861)
Date de parution : 14/04/2023
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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