La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation
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La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation

Pellé, Sébastien
Recherche collective menée en partenariat avec la première présidence de la Cour de cassation, explorant l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les contributeurs abordent notam... lire la suite

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Recherche collective menée en partenariat avec la première présidence de la Cour de cassation, explorant l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les contributeurs abordent notamment la caractérisation de la motivation enrichie, réservée à certains arrêts ayant une portée normative particulière.
9782361702922
100000 Produits

Auteur : Pellé, Sébastien

Date de parution : 03/12/2024

Éditeur : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole

Collection : Perspectives du droit privé

Classification : Droit

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