La présomption d'innocence
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La présomption d'innocence

Roets, Damien (1962-....)
Une synthèse sur la notion de présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relevant de plusieurs disciplines juridiques : la procédure pénale, le droit de la personnalité et ... lire la suite

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Une synthèse sur la notion de présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relevant de plusieurs disciplines juridiques : la procédure pénale, le droit de la personnalité et les droits de l'homme.
9782247226917
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Auteur : Roets, Damien (1962-....)

Date de parution : 19/10/2023

Éditeur : Dalloz

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