La fuite en matière pénale
search

La fuite en matière pénale

Recotillet, Méryl (1992-....)
Les autorités sont confrontées quotidiennement à la fuite des personnes, définie dans cette étude comme le fait de se soustraire, physiquement et intentionnellement, à l'action avérée ou prévisi... lire la suite
  • 60,00 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Les autorités sont confrontées quotidiennement à la fuite des personnes, définie dans cette étude comme le fait de se soustraire, physiquement et intentionnellement, à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale. Si elle est un choix de défense, la fuite n'est pas un droit de la défense. Au contraire, le système pénal envisage et déploie un arsenal important pour le prévenir et le réprimer. Paradoxalement, l'institution judiciaire prend le parti de ne pas faire de la fuite une incrimination à titre général, de sorte que sa nature paraît incertaine. Cette solution ne saurait, toutefois, être répercutée sur les droits, tant substantiels que processuels, du mis en cause en situation de fuite.

9782849346440
100000 Produits

Auteur : Recotillet, Méryl (1992-....)

Date de parution : 10/03/2022

Éditeur : Mare & Martin