Guide de l'enquête pénale 2023-2024
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Guide de l'enquête pénale 2023-2024

Valat, Jean-Paul - Michta, Céline
Dans ce guide, les auteurs analysent le régime juridique de chaque acte d'enquête, qu'elle soit préliminaire, de flagrance ou sur commission rogatoire, et proposent une approche concrète de leur... lire la suite

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Dans ce guide, les auteurs analysent le régime juridique de chaque acte d'enquête, qu'elle soit préliminaire, de flagrance ou sur commission rogatoire, et proposent une approche concrète de leur mise en oeuvre. S'appuyant sur la législation en vigueur, la jurisprudence et la pratique judiciaire, ils donnent des clés pour aborder les situations inédites ou complexes.
9782711038305
100000 Produits

Auteur : Michta, Céline
Valat, Jean-Paul

Date de parution : 24/05/2023

Éditeur : LexisNexis

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