La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
search

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Nounckele, Jancy
Recueil d'études autour de la question des intérêts civils. Différents thèmes sont abordés : la définition de la faute du mineur, les procédures appliquées devant le tribunal de la jeunesse lors... lire la suite

  • 68,00 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Recueil d'études autour de la question des intérêts civils. Différents thèmes sont abordés : la définition de la faute du mineur, les procédures appliquées devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il s'agit non pas du jugement d'un mais de plusieurs mineurs, la capacité de discernement du mineur, entre autres.
9782807939295
100000 Produits

Auteur : Nounckele, Jancy

Date de parution : 30/06/2023

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00