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La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle : traité-formulaire
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant ...
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La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.
9782711039012
100000
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Auteur : Angevin, Henri
Date de parution : 23/08/2023
Éditeur : LexisNexis
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