La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen
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La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen

Giacometti, Mona - Beernaert, Marie-Aude
Une étude de la réglementation relative à la collecte de preuves électroniques dans le contexte européen. L'auteure analyse les mécanismes de coopération judiciaire et les pratiques unilatérales... lire la suite

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Une étude de la réglementation relative à la collecte de preuves électroniques dans le contexte européen. L'auteure analyse les mécanismes de coopération judiciaire et les pratiques unilatérales des Etats pour proposer un modèle efficace et respectueux de la souveraineté des Etats. Prix de thèse Berthold Goldman de droit de l'Union européenne 2021.
9782802770121
100000 Produits

Auteur : Beernaert, Marie-Aude
Giacometti, Mona

Date de parution : 17/08/2023

Éditeur : Bruylant

Collection : Droit de l'Union européenne, Thèses

Classification : Droit

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