Précis de droit pénal fiscal
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Précis de droit pénal fiscal

Detraz, Stéphane - Salomon, Renaud
Une analyse des délits et des crimes en matière de fiscalité, comme l'escroquerie à la TVA et le recel de fraude fiscale. Les éléments de procédure, l'imputation des infractions, les modalités d... lire la suite

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Une analyse des délits et des crimes en matière de fiscalité, comme l'escroquerie à la TVA et le recel de fraude fiscale. Les éléments de procédure, l'imputation des infractions, les modalités d'enquête et de poursuite, la nature et le cumul des sanctions sont expliqués.
9782711039456
100000 Produits

Auteur : Detraz, Stéphane
Salomon, Renaud

Date de parution : 04/09/2024

Éditeur : LexisNexis

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