La cassation en matière civile : 2023-2024
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La cassation en matière civile : 2023-2024

Boré, Jacques (1927-2019) - Boré, Louis (1968-....)
Synthèse sur la Cour de cassation qui contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées. Elle assure l'égalité des citoyens devant la loi en se concentrant sur les s... lire la suite

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Synthèse sur la Cour de cassation qui contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées. Elle assure l'égalité des citoyens devant la loi en se concentrant sur les seules questions de droit. Les auteurs expliquent son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, entre autres.
9782247207770
100000 Produits

Auteur : Boré, Jacques (1927-2019)
Boré, Louis (1968-....)

Date de parution : 01/06/2023

Éditeur : Dalloz

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