L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon
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L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon

Ntsame Minsta, Pauline Vanessa
L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits ... lire la suite
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L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon

La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre avec force arguments que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense au Gabon n'a pas abouti à faire de la procédure pénale gabonaise une procédure qui garantit totalement les droits de la défense à tous les stades du procès pénal.

Malgré les nombreux renforcements, le droit gabonais cumule encore plusieurs insuffisances, surtout pendant la phase préparatoire du procès. À la lumière du droit français, l'auteure entend tirer les enseignements nécessaires qui participent à l'enrichissement de la connaissance des droits essentiels à la personne poursuivie dans le droit gabonais. En procédant à des rapprochements et des oppositions avec le droit français, elle souligne les difficultés et les failles existantes dans le droit positif gabonais, dans une institution aussi complexe et évolutive qui est celle de la procédure pénale.

La présente réflexion est une interrogation fondamentale et une contribution de premier plan sur la réalité de la protection des personnes dans le procès pénal gabonais et le rôle de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle.

9782343248462
100000 Produits

Auteur : Ntsame Minsta, Pauline Vanessa

Date de parution : 24/02/2022

Éditeur : L'Harmattan

Collection : Etudes africaines, Psychologie

Classification : Droit