Code notarial 2025
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Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par o... lire la suite

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Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thème.
9782711041381
100000 Produits

Date de parution : 06/11/2024

Éditeur : LexisNexis

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