Justice pénale et procès équitable : essai de systématisation
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Justice pénale et procès équitable : essai de systématisation

Kuty, Franklin
Une analyse des droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme que selon la législation nationale correspondante et son interp... lire la suite
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Une analyse des droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme que selon la législation nationale correspondante et son interprétation jurisprudentielle.
9782807938007
100000 Produits

Auteur : Kuty, Franklin

Date de parution : 29/06/2023

Éditeur : Larcier Intersentia