Jurisprudence de cassation en assurance soins de santé et indemnités : répertoire 1994-2014

Le Code judiciaire attribue aux juridictions du travail la connaissance des contestations concernant les droits et obligations créés par la législation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Ce sont donc fort logiquement les arrêts des cours du travail qui nourrissent en priorité la jurisprudence de la Cour de cassation en cette matière.

Toutefois, la réglementation de l'assurance est d'une telle complexité et son champ d'application si vaste que de nombreux intérêts finissent par s'opposer, ceux des assurés, des dispensateurs de soins, des organismes assureurs, de l'INAMI mais aussi des sociétés d'assurances privées et du Fonds commun de garantie automobile.

Naissent ainsi des contentieux en matière de responsabilité civile, des litiges portant sur le paiement d'honoraires, des procédures pénales engagées à l'encontre de fraudeurs, des discussions sur l'étendue des pouvoirs des contrôleurs de l'INAMI et leurs relations avec les juridictions d'instruction et les officiers de police judiciaire, etc.

Presque toutes les instances de l'Ordre judiciaire, sous le contrôle de la Cour de cassation, sont, à des degrés divers, impliquées dans le contrôle juridictionnel de l'assurance soins de santé et indemnités : cours d'appel, cours du travail, tribunaux de première instance, tribunaux du travail, tribunaux de police, justices de paix et même chambres des mises en accusation.

La jurisprudence de cassation est par conséquent foisonnante ; elle connaît parfois des évolutions déroutantes, notamment dans l'application de la disposition légale relative au droit de subrogation des organismes assureurs.

Le constat n'est pas irrévérencieux : certains pourvois sont d'une lecture débilitante ; branches, rameaux et bourgeons réclament l'élagage.

Le choix est donc fait de présenter une synthèse des arrêts de cassation, débarrassés de leurs arguties. L'exercice est précédé d'une présentation succincte du contexte dans lequel s'inscrivent les textes incriminés.