Le point sur les défenses en droit judiciaire
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Le point sur les défenses en droit judiciaire

Hoc, Arnaud - Balot, François
Présentation de tous les aspects des défenses procédurales du système belge, en constante évolution, tels que le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, les vices de forme, la prescr... lire la suite
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Présentation de tous les aspects des défenses procédurales du système belge, en constante évolution, tels que le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, les vices de forme, la prescription, les déclinatoires de compétence et de juridiction, entre autres.
9782807937758
100000 Produits

Auteur : Balot, François
Hoc, Arnaud

Date de parution : 09/05/2023

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Classification : Droit