Prescription et justice pénale : contre les illusions de l'éternité
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Prescription et justice pénale : contre les illusions de l'éternité

Danet, Jean (1953-....)
La prescription, une aberration ? Un déni de justice ? Une violence faite aux victimes ?Notre époque, contre toutes celles qu'ils l'ont précédé, pense que la prescription des poursuites doit êtr... lire la suite
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La prescription, une aberration ? Un déni de justice ? Une violence faite aux victimes ?

Notre époque, contre toutes celles qu'ils l'ont précédé, pense que la prescription des poursuites doit être reculée, encore et encore, voire totalement supprimée. Qu'il faudrait poursuivre et condamner sans égard pour le temps qui a passé. Que la justice pénale pourrait et devrait tout juger, toujours.

Depuis trois décennies, le législateur est pressé de réformer les textes ; le droit en la matière s'en trouve déstabilisé tandis que les tenants d'une imprescriptibilité générale ou partielle poursuivent leur combat.

Le principe même de la prescription, ce qui peut la fonder comme son fonctionnement ne seraient plus compris nous dit-on. Mais sont-ils vraiment connus ? Il n'est pas inutile d'y revenir. Pour expliciter clairement et avec des exemples où nous en sommes après de multiples réformes.

Ce livre nous met aussi en garde contre les illusions d'une justice pénale qui s'octroierait l'éternité. Le progrès n'est nullement garanti, pas même pour les victimes. D'autres pistes existent pour répondre à leurs attentes et besoins. On ferait mieux d'y travailler.

9782369450931
100000 Produits

Auteur : Danet, Jean (1953-....)

Date de parution : 07/03/2024

Éditeur : Editions Dialogues

Collection : Mercuriales

Classification : Droit