Guide du formaliste : formalités notariales : publicité foncière, enregistrement, fiscalité, salaire du conservateur, sûretés, mentions en marge, copie authentique, copie exécutoire, refus, rejet

Guide du formaliste

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.

Le formaliste est confronté à une multitude de textes officiels, à leur évolution constante et doit composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre.

Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement de toutes les formalités.

Rédigé par Marie-Laure Enault, ancienne formatrice Inafon et directrice de l'Atelier des formalités notariales, ce nouvel outil pratique guide pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.

Grâce aux nombreux tableaux, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.

Un guide indispensable dans toutes les études notariales !