Guide du formaliste : formalités notariales : publicité foncière, enregistrement, fiscalité, contribution de sécurité immobilière, sûretés, mentions en marge, copie authentique, copie exécutoire, refus, rejet, télé@ctes, acte authentique électronique, Perval

Guide du formaliste

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes a mettre en oeuvre.

Le formaliste, confronté a une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude a l'autre. De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé@ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).

Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé.

Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice a Not Formation Paris, l'édition 2014 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.

Grâce aux nombreux tableaux, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.

Un guide indispensable dans toutes les études notariales !