40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile
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40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile

Raschel, Loïs (1981-....) - Bléry, Corinne (1966-....)
40 ans après... Une nouvelle ère pour la procédure civile Le Code de procédure civile fête ses quarante ans ! Universitaires et praticiens, spécialistes de la matière, étaient réunis ... lire la suite

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40 ans après...
Une nouvelle ère pour la procédure civile

Le Code de procédure civile fête ses quarante ans ! Universitaires et praticiens, spécialistes de la matière, étaient réunis à Caen le 11 mars 2016 pour s'interroger sur les matières qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction de l'acte de procédure d'avocat, nouvelle communication par voie électronique et nouveaux contours de l'autorité de la chose jugée. Les voies de recours ont également été au coeur des débats avec la réforme annoncée de la procédure d'appel et les réflexions, toujours en cours, sur l'évolution de la procédure de cassation (filtrage, motivation, balance des intérêts,...).

9782247163540
100000 Produits

Auteur : Bléry, Corinne (1966-....)
Raschel, Loïs (1981-....)

Date de parution : 05/10/2016

Éditeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine

Classification : Droit

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