Guide du formaliste 2021
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Guide du formaliste 2021

Enault, Marie-Laure (1955-....) - Fournier, Alain (1938-....)
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés. Avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. ... lire la suite

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Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés. Avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématérialisation des relations avec les services de la publication foncière Télé@actes et l'acte authentique sur support électronique (AAE).
9782368935828
100000 Produits

Auteur : Enault, Marie-Laure (1955-....)
Fournier, Alain (1938-....)

Date de parution : 02/06/2021

Éditeur : Lefebvre

Collection : Dossier pratique

Classification : Droit

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