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Guide du formaliste 2023
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Guide du formaliste 2023

Enault, Marie-Laure (1955-....)
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. ... lire la suite
Date de parution prévue : 25/05/2023
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Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématérialisation des relations avec les services de la publication foncière Télé@actes et l'acte authentique sur support électronique (AAE).
9782368936702

Auteur : Enault, Marie-Laure (1955-....)

Date de parution : 25/05/2023

Éditeur : Lefebvre

Collection : Dossier pratique

Classification : Droit

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