L'harmonisation et la coopération des ministères publics à l'échelle européenne : actes, Bucarest 12-16 mai 2001
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L'harmonisation et la coopération des ministères publics à l'échelle européenne : actes, Bucarest 12-16 mai 2001

Conseil de l'Europe - Deuxième conférence paneuropéenne des procureurs généraux
La deuxième grande conférence réunissant les procureurs généraux et autres procureurs de haut niveau de toute l'Europe s'est tenue à Bucarest du 12 au 16 mai 2001, à l'invitation du procureur gé... lire la suite
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La deuxième grande conférence réunissant les procureurs généraux et autres procureurs de haut niveau de toute l'Europe s'est tenue à Bucarest du 12 au 16 mai 2001, à l'invitation du procureur général de la Roumanie. C'était l'occasion de revoir la mise en œuvre du texte européen de référence dans ce domaine, à savoir la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale. C'était surtout l'occasion de présenter des propositions concrètes visant la création, au sein du Conseil de l'Europe, d'une Conférence des procureurs généraux d'Europe et de son bureau de coordination.

9789287148285
100000 Produits

Auteur : Conseil de l'Europe
Deuxième conférence paneuropéenne des procureurs généraux

Date de parution : 10/05/2002

Éditeur : Conseil de l'Europe

Classification : Droit