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La deuxième grande conférence réunissant les procureurs généraux et autres procureurs de haut niveau de toute l'Europe s'est tenue à Bucarest du 12 au 16 mai 2001, à l'invitation du procureur général de la Roumanie. C'était l'occasion de revoir la mise en œuvre du texte européen de référence dans ce domaine, à savoir la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale. C'était surtout l'occasion de présenter des propositions concrètes visant la création, au sein du Conseil de l'Europe, d'une Conférence des procureurs généraux d'Europe et de son bureau de coordination.
Auteur :
Conseil de l'Europe
Deuxième conférence paneuropéenne des procureurs généraux
Date de parution : 10/05/2002
Éditeur : Conseil de l'Europe
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
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