Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? : questions choisies
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Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? : questions choisies

Dubuisson, Bernard (1962-....) - Auvray, Françoise
Avec l'adoption du livre 6, La responsabilité extracontractuelle, la réforme du Code civil belge entre dans une nouvelle phase. Le texte explicite et affine les évolutions jurisprudentielles et ... lire la suite

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Avec l'adoption du livre 6, La responsabilité extracontractuelle, la réforme du Code civil belge entre dans une nouvelle phase. Le texte explicite et affine les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s'étaient développées depuis la création du royaume. Les contributeurs reviennent sur l'apport du livre 6.
9782807947818
100000 Produits

Auteur : Auvray, Françoise
Dubuisson, Bernard (1962-....)

Date de parution : 27/03/2025

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : UB3

Classification : Droit

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